Alerte: à partir du 17 mai 2016 se discute à l’Assemblée Nationale un projet qui va transformer la médiation en obligeant les médiateurs à rendre un rapport et à donner un avis.
Depuis le décret n° 2015-282 du 11 mars 2015, il faut justifier formellement d’avoir fait une tentative préalable de résolution amiable du litige avant d’assigner en justice et à défaut justifier d’un motif légitime.Des procédures accélérées à la suite des travaux de...
Votre avocat vous informe (mars 2016)
Votre avocat vous informe, Contrat & Patrimoine mars 2016 Votre avocat vous informe,Travail mars 2016 Votre avocat vous informe, famille mars 2016 Votre avocat vous informe, Immobilier mars 2016
L’ACE: un syndicat d’avocats responsable et force de proposition en droit du travail
L'ACE a écrit une <<Lettre ouverte des avocats en droit du travail de l’ACE aux Ministres de l’Économie et du Travail, aux Ministres, aux Parlementaires, aux Syndicats, aux Syndicats Employeurs, aux Entreprises, aux Confrères ..>> qui est responsable....