Le premier centre de règlement amiable des litiges professionnels
C'est un communiqué de lexbase qui nous apprend la création par le Barreau de Paris de ce centre au Barreau de Paris en ces termes: "Le barreau de Paris vient de créer, le 9 juillet 2013, son Centre de règlement des litiges professionnels (CRLP). Opérationnel en...
Les services publics doivent garantir un « égal accès » aux citoyens lorsqu’ils s’informatisent
C'est ce qu'a indiqué le 7 juillet 2010 Jean-Paul Delevoye, médiateur de la République, lors des rencontres de la modernisation de l'Etat. Voir l'article de gazette.fr ici sous forme d'interview du médiateur. Il dénonce ici notamment le lancement des plateformes...
La prévention amiable des difficultés des entreprises
Le ministère de la Justice vient de publier une étude chiffrée sur l'évolution du nombre de demandes d'ouverture de procédure préventive (mandat ad hoc et conciliation) adressées aux présidents des juridictions commerciales de 2006 à 2011 par les chefs...