La poursuite de l’intégration judiciaire de la médiation et de la procédure participative assistée par avocats
Les deux décrets du 6 mai 2017 poursuivent l’intégration judiciaire de la médiation et de la procédure participative assistée par avocats. 1°) La médiation dite judiciaire en appel La médiation est un mode amiable de résolution des conflits qui se pratique en...
La refonte partielle du code de procédure civile
Au JO n0 109 de ce 10 mai 2017 sont parus 396 textes de nature législative divers dont 187 décrets ou arrêtés car après il s'agit pour l'essentiel de nominations . Le Jo comporte 1400 pages ! Il convient de s’attarder sur deux décrets qui se succèdent et ont vocation...
Un nouveau métier de médiateur social accès droits et services en suspens
Après les attentats de janvier 2015, le premier ministre a réuni un comité interministériel à l'égalité et à la citoyenneté (CIEC) en mars dans le but de réaffirmer les valeurs de la République et de faire en sorte que celles-ci s'incarnent dans le quotidien de tous...