Les M.A.R.D
Les Modes Alternatifs et ou Amiables de Règlement des Différends permettent, en faisant l’économie de l’intervention d’un juge, d’aboutir à une solution plus rapidement, et souvent plus acceptable pour les parties. Depuis le 1er avril 2015, le demandeur à une action judiciaire doit justifier de la tentative de recours amiable pour saisir un juge.
Conciliation
La conciliation suppose que les personnes en conflit tentent ensemble de trouver une solution à leur conflit ou à défaut demandent à un conciliateur d’intervenir.
Le conciliateur de justice est un bénévole qui essaie de rapprocher les parties et à défaut donne un avis voire une solution sans obligation de la suivre..
La conciliation peut être aussi une phase préalable obligatoire dans certaines procédures judiciaires pour pouvoir permettre la poursuite du procès.
Médiation
La médiation permet aux parties de rechercher ensemble une solution amiable à leur litige, le médiateur devant être neutre, impartial et indépendant. Il s’assure qu’aucune des parties ne prend l’ascendant sur l’autre, est garant de la confidentialité des échanges et est spécialement formé à les aider à recréer un lien suffisant pour permettre la discussion. Ce processus structuré a des résultats positifs dans plus de 70% des cas. Une médiation peut être amiable ou judiciaire. Les plus des avocats médiateurs sont un respect intrinsèque du secret professionnel et une connaissance approfondie du droit et des procédures, ce qui garantit que les solutions trouvées seront juridiquement claires et pérennes. Le médiateur étant par nature neutre, il ne saurait en aucune façon être le conseil de l’une des parties. Pour trouver un médiateur avocat, il suffit de s’adresser au CNMA.
Droit Collaboratif
Le droit collaboratif est un processus amiable mené directement par les avocats des parties qui doivent impérativement avoir été préalablement formés pour le pratiquer. L’ensemble du processus est basé sur la capacité des parties assistées de leurs avocats à trouver une solution amiable et surtout totalement adaptée à leurs besoins, aussi spécifiques soient-ils. C’est un travail d’équipe dans le cadre de rendez-vous multipartites. Les résultats du droit collaboratif sont excellents puisque dans 85% des cas une solution est trouvée. Pour ce faire, les avocats mettent en place un processus particulier et des compétences spécifiquement acquises lors de leur formation au droit collaboratif, qui leur permettent d’être des facilitateurs de la négociation. Ils doivent en outre avoir signé une charte les obligeant à se déporter si aucun accord n’est trouvé de sorte qu’ils ont eux-mêmes un engagement fort à la solution amiable. La double casquette de l’avocat (conseil de son client et facilitateur de la discussion) permet de faire avancer les négociations dans le respect des besoins et intérêts mutuels des parties.
Pour en savoir plus, voir l’adpci
Arbitrage
C’est une justice privée puisque les parties se mettent, généralement à l’avance, d’accord sur le fait qu’en cas de litige entre elles, elles auront recours à un arbitre et non aux tribunaux judiciaires.
L’arbitre avocat intervient seul ou dans le cadre de la formation d’un tribunal arbitral et doit au mieux avoir été formé pour ce faire. Les parties en litige signent une convention d’arbitrage (ou une clause contractuelle dans un contrat) et doivent notamment choisir si l’arbitre tranche en droit, dans le respect des usages et/ou en équité. L’arbitre ou le tribunal arbitral composé d’arbitres est indépendant et impartial. Il va trancher le litige, comme le ferait un juge. La décision appelée sentence arbitrale s’impose aux parties. L’arbitrage qui jusque-là était réservé principalement au droit des affaires, semble pouvoir se développer à court terme en droit de la famille, c’est cependant encore à l’état embryonnaire.
Med-Arb
C’est un mode mixte entre la médiation et l’arbitrage dans lequel les parties décident dès l’origine de tenter une médiation et de passer automatiquement à l’arbitrage si la médiation n’aboutit pas. Ce mode nécessite de prendre un médiateur arbitre, ce qui est notamment le cas de certains avocats qui sont les deux.