par Dominique Lopez-Eychenié | 15,12,08 | ADR blog de la médiation
Aux termes d’un arrêt de principe du 25 novembre 2008, la chambre commerciale de la Cour de cassation a considéré que l’inefficacité de la convention principale dans laquelle est insérée une clause compromissoire n’affectait pas cette dernière. La...
par Dominique Lopez-Eychenié | 6,10,08 | ADR blog de la médiation
C’est le titre de l’excellent article dont je recommande la lecture qui a paru dans la Gazette du palais du 14 au 16 septembre 2008 sous la plume de Louis B Buchman avocat et d’Eric Loquin, professeur agrégé. Cet article intervient à la suite de la...
