Apple et Psystar ont accepté de négocier dans le cadre d’un processus d’ADR

Apple et Psystar – l’entreprise qui propose des clones compatibles Mac ont accepté de négocier et pour cela ont accepté de recourir à un processus de médiation et ont choisi par accord celui-ci. L’accord passé type est reproduit ici sur mac4ever. Il tient en une page et on peut remarquer que des options y sont possibles entre modes alternatifs judiciaires (arbitrage non contraignant, une évaluation préalable neutre et d’une médiation ou conventionnels à déterminer (ici médiation) Il y a également une fixation du délai de 90 jours ou sinon conventionnelle qui est ici 31 janvier 2009. Une particularité, ce sont les avocats qui signent celui-ci en tant que mandataires de leurs clients. Cela démontre à mon sens la volonté de réussir à tout prix un accord. Rien n’empêche de choisir un mode alternatif de résolution des conflits et de passer à un autre si cela ne marche pas.