Est paru le 29 avril dernier le rapport sur l’activité des Maisons de Justice et du Droit et des Antennes de Justice en 2007, « Ce rapport décrit et analyse les modes d’organisation et le fonctionnement des Maisons de Justice et du Droit, ainsi que les moyens humains dont elles disposent et la nature des activités exercées. » On y apprend en ce qui concerne la médiation civile que « Dans les 57 MJD qui ont suivi des mesures de médiation civile, 2 086 situations ont été traitées. Il s’agit en majorité de médiations conventionnelles (73%) et dans une moindre mesure de médiations judiciaires. Les médiations familiales représentent à elles seules les deux tiers de l’ensemble. En 2007, dans 15 antennes de Justice, ont été exercées des mesures de médiation permettant de traiter 484 situations. 57% de ces dernières sont des médiations judiciaires et 43% des médiations conventionnelles… » On peut télécharger ce rapport dans son intégralité sur le site du ministère de la Justice Il faut relativiser ces chiffres dans la mesure ou l’on dénombrait 123 Maisons de Justice et du Droit (MJD) et 49 antennes de Justice en 2007; il est fort choquant que la médiation n’ait été pratiquée que dans un si petit nombre de ces structures. En outre les MJD n’ont pas vocation à pratiquer les médiations judiciaires puisque les associations de médiation sont généralement référencées auprès des tribunaux qui ordonnent ces médiations. Il est également surprenant qu’en avril 2009, ce soient les chiffres 2007 qui paraissent…
Articles récents
- La poursuite de l’intégration judiciaire de la médiation et de la procédure participative assistée par avocats
- La refonte partielle du code de procédure civile
- Un nouveau métier de médiateur social accès droits et services en suspens
- Le Québec institutionnalise la journée nationale de la justice participative
- Le vrai et seul site des avocats français
Catégories
Étiquettes
ADPCI
aide juridictionnelle
Arbitrage
Autres médiations
Avocats
Conciliation
Droit collaboratif
droit de la famille
mediation
mediation civile
mediation civile et commerciale
mediation commerciale
mediation familiale
mediation institutionnelle
mediation internationale
mediation judiciaire
mediation pénale
mediation sociale
médiateurs
Procédure civile
procédure participative
Archives
L | M | M | J | V | S | D |
---|---|---|---|---|---|---|
1 | ||||||
2 | 3 | 4 | 5 | 6 | 7 | 8 |
9 | 10 | 11 | 12 | 13 | 14 | 15 |
16 | 17 | 18 | 19 | 20 | 21 | 22 |
23 | 24 | 25 | 26 | 27 | 28 | 29 |
30 | 31 |