La médiation internationale à l’honneur

L’enlèvement récent de la petite Elise a relancé la difficile question des enlèvements internationaux, source de difficultés dues notamment à des conflits de lois voire de juridictions fréquents. La convention internationale de La Haye de 1980 à laquelle 81 pays ont adhéré est insuffisant et les conventions bilatérales signées entre deux Etats pour résoudre la question du retour immédiat de l’enfant sans complications judiciaires sont trop peu nombreuses. Il n’y a pas de convention avec la Russie. Selon un entretien de NADINE MORANO, secrétaire d’Etat à la Famille dans « Le Parisien » de ce 14 avril 2009, cela concernerait néanmoins 50 cas par an. C’est à cette occasion que la ministre loue le bénéfice de la médiation familiale internationale face à des déplacements internationaux d’enfants conflictuels, c’est à dire se réalisant contre l’avis défavorable d’un des parents (250 en 2008). La médiation internationale mise en place par le ministère de la justice permet un dialogue entre les Etats concernés pour proposer à chacun des parents de tenter une médiation internationale dans le respect de leur langue respective car bien souvent, il s’agit du retour d’un des parents dans son pays d’origine avec le ou les enfants. Selon la ministre, il y aurait une grande majorité des cas qui trouveraient grâce à la médiation menée par de vrais médiateurs une issue favorable. Toutefois, il ne faut pas oublier que sans l’accord des deux parents, il n’y aura pas de processus de médiation tout au plus une information donnée sur les avantages de la médiation pour dépasser les positions respectives et tendre vers les intérêts mutuels dont le principal est l’intérêt et l’équilibre de l’enfant qui a le droit absolu de préserver des relations avec ses deux parents. La ministre a indiqué dans cet entretien qu’afin « de mieux prévenir ce genre de dérives, nous avons introduit une disposition précise dans le projet de loi sur l’autorité parentale et le droit des tiers qui sera discuté à l’automne: dorénavant, pour obtenir une autorisation de sortie du territoire ou un passeport pour un enfant, la signature des deux parents sera obligatoire ». Cela part probablement d’un bon sentiment mais nous avons tous que ces enlèvements internationaux se font dans des circonstances assez sauvages qui se jouent des passages frontières et parfois, sont même extrêmement calculés pour emprunter des circuits internationaux par des Etats qui n’extraderont pas et qui ne faciliteront pas les recours diplomatiques et/ou judiciaires pour y parvenir.