Le Médiateur pour le plan de soutien à l’agriculture

C’est encore un nouveau médiateur de la chose agricole, le médiateur du crédit étant réservé aux entreprises, il en fallait un nouveau celui des agriculteurs. A l’occasion de son discours sur l’agriculture prononcé le 27 octobre 2009 à Poligny, le Président de la République a annoncé la mise en place d’un plan de soutien exceptionnel afin d’aider les exploitants agricoles à faire face aux conséquences de la crise économique. Ce plan comprend un milliard d’euros de prêts bancaires et 650 millions d’euros de soutiens de l’Etat. Le détail de l’ensemble des mesures (bancaires et non bancaires) contenues au sein du Plan de soutien exceptionnel à l’agriculture (PSEA) est présenté dans plusieurs circulaires relatives aux prêts de reconstitution de fonds de roulement, aux prêts bonifiés de consolidation, à la prise en charge partielle des intérêts des annuités 2010 des prêts bonifiés et non bonifiés professionnels supérieurs à 24 mois, à la pris en charge des cotisations sociales, au dispositif « agriculteurs en difficulté » et aux « mesures complémentaires d’accompagnement spécifique ». Le Premier ministre a désigné Monsieur Nicolas Forissier, ancien ministre, député du département de l’Indre, comme Médiateur pour le plan de soutien à l’agriculture le 7 novembre 2009. Il a pour mission d’éviter que des agriculteurs en difficulté puissent se retrouver exclus du bénéfice de ces mesures exceptionnelles. Sa mission ne se limite donc pas au seul rôle de médiateur des agriculteurs pour les mesures bancaires du PSEA ; elle s’étend à l’ensemble des questions d’accès aux mesures décidées dans le cadre du PSEA. Elle comporte ainsi deux volets : – s’appuyer sur le dispositif de la médiation du crédit pour le traitement individuel des difficultés rencontrées par les agriculteurs avec les établissements de crédit dans le cadre des mesures bancaires du PSEA, – rechercher, pour les dossiers non retenus par les banques, des solutions alternatives dans le cadre des mesures non bancaires du PSEA. Une circulaire ci-jointe en fichier pdf a pour objet de définir le champ de la médiation mise en place pour l’accompagnement des agriculteurs dans le cadre du PSEA, le rôle du Médiateur national et des différents services de l’Etat qui l’appuieront dans l’accomplissement de ces missions. Le 9 février 2010, le nouveau médiateur était à Lille et a déclaré: « Nous voulons apporter une réponse urgente et forte à la crise que traverse le monde agricole. Cette crise touche toutes les productions. Nous mettons en oeuvre une boîte à outils qui permet de donner des moyens exceptionnels, d’apporter de l’oxygène aux trésoreries les plus fragiles, et de ne laisser personne sur le bord du chemin. » La voixeco.com qui retranscrit la déclaration rappelle que << la boîte à outils, ce sont d'abord des prêts de trésorerie, dont les intérêts sont pris en partie en charge par l'État. D'ici au 28 février, date limite de dépôt, 2 000 à 3 000 dossiers sont attendus en Nord - Pas-de-Calais, ce qui représenterait jusqu'à 60 millions d'euros d'encours bancaires et 3 millions d'euros d'aides correspondantes. Des prêts de consolidation à taux d'intérêts bonifiés sont également proposés. Le Nord - Pas-de-Calais dispose d'une enveloppe de 760 800 euros pour cette mesure. Début février, 207 autorisations de financement ont été déposées, ce qui représente plus de 80 % des demandes enregistrées au niveau national. Le plan de soutien comprend également des mesures d'allégement des charges. Le Nord - Pas-de-Calais dispose d'une enveloppe de 258 millions pour cette mesure. >> voir l’article intégral sur le passage dans le Nord ici