Michèle Alliot-Marie a présenté, mercredi 3 mars 2010 en Conseil des ministres, un projet de loi allégeant certaines procédures judiciaires qui concernent la vie quotidienne des Français que j’avais déjà présenté ici. L’ActuJUSTICE – Numéro 9 La lettre du porte parole du ministère de la Justice et des Libertés en présente une version simplifiée et valorisante..pour le ministère ce jour ici . Un encart zoom indique que <> Tout d’abord, rien n’impose de passer par un médiateur dit familial et à l’heure actuelle, les médiateurs familiaux n’ont pas tous reçus la formation longue annoncée, loin s’en faut puisqu’il y a eu des validations de ceux qui pratiquaient la médiation dans des conditions parfois très discutables avant la mise en place de ce diplôme controversé. Le plus simple est donc quand on a besoin d’un médiateur de lui demander quelle est sa formation pour s’assurer de la réalité de ses compétences. Enfin, la justification de cette simplification s’explique surtout par le coût généré par le contentieux familial et il y a un tableau avec les chiffres qui en démontre l’enjeu ministériel: << 129 504 divorces prononcés 68 580 divorces par consentement mutuel, soit 53 % des divorces prononcés 32 644 divorces par consentement mutuel de couples sans enfant mineur en commun, soit 25 % des divorces prononcés Durée moyenne de la procédure de divorce: 1 an environ Durée moyenne de la procédure de divorce par consentement mutuel: moins de 4 mois (contre plus de 9 mois avant la réforme de 2005) >>
