Le communiqué de l’institution tombe en ces termes ce 5 mars 2010: <> On ne présente plus la Halde (Cf. divers billets sur ce blog) qui pourtant se présente largement dans ce rapport annuel avant d’évoquer ses activités, ses trois priorités (l’emploi, l’éducation et le logement) son apport entre 2005 et 2009 pour terminer par des annexes sur les délibérations, la jurisprudence et lois et décrets. Cet apparent succès doit être relativisé à une période où en réalité, on cherche un successeur à son président Louis Schweitzer tout en s’interrogeant sur la logique qui conduirait La Halde à intégrer les services du défenseur des droits à l’instar de la reprise des services du défenseur des enfants. Le budget de la halde dépasserait celui du médiateur de la République qui devient donc défenseur des droits. La lecture de ce rapport donne l’impression fâcheuse que l’institution se promeut elle-même pour demeurer en l’état l’institution de lutte contre les discriminations. Il n’est pas discutable que son action ne se limite pas au traitement des plaintes reçues mais à la promotion par la pédagogie et des actions préventives en matière de discrimination. Simplement, il est aussi à constater qu’au regard des saisines impressionnantes les suites données aux délibérations de la Halde sur des actions 2005 à 2008 paraissent faibles puisqu’il y a eu: 550 recommandations générales 261 recommandations individuelles 228 observations devant les tribunaux 125 médiations 28 transmissions au parquet 65 transactions pénales. En ce qui concerne la médiation, il y a eu 65 succès, 49 échecs et 11 médiations en cours. Voilà qui est très faible pour une institution qui a valorisé la médiation et a mis en avant le potentiel de médiations à venir. Elle a organisé une formation de 3 jours à Paris pour sensibiliser des avocats formés à la médiation et médiateurs en exercice à ses missions. Nous avons été enthousiastes et motivés puis tout est retombé à plat. nous avons du constituer un dossier de marché public qui n’a pour ceux du Nord de la France pas même donné lieu à une réponse de sa part malgré relance. Personne n’a été recruté et nous n’avons pas eu la moindre médiation ! Outre qu’il n’est pas très correct de nous mobiliser 3 jours avec frais de déplacement à l’appui restés à notre charge conséquents pour certains venus de plus loin que le Nord de la France pour ne pas même daigner nous répondre. Force est de constater que mis à part une sensibilisation accrue à la lutte contre les discriminations qui nous a permis d’en faire la promotion avec plus d’acuité et de compétence, tout cela est un peu léger surtout de la part d’une institution et du budget qui lui est affecté. Il est à constater que le 9 novembre 2009, elle a signé une convention avec l’Ordre des Avocats de Paris avec lequelle elle organise des formations et interventions mais rien pour la Province en tout cas à ma connaissance. Peut-être ces médiations sont elles uniquement parisiennes d’ailleurs ? Ce n’est d’ailleurs pas transparent puisque sauf erreur de ma part le rapport n’en dit rien. Pour ce qui est du département Nord, on apprend avec ce rapport qu’il y a eu 443 réclamations et que le correspondant local de la Halde en aurait traité 59, ce qui est également très faible. De la même façon, il est regrettable que ce correspondant local n’ait pas eu l’idée ou peut être les moyens et la mission de rentrer en contact que ce soit avec le référent parquet général de Douai et nous, avocats « élus » potentiels médiateurs de la Halde à cette même période pour un minimum de coordination, d’informations et d’actions. Pour nous, qui avions répondu à l’appel de la Halde en 2008 , il n’en est rien encore à ce jour et pour le parquet, je n’en sais pas plus à l’heure où j’écris ces lignes mais nous avions regretté ensemble de devoir passer par une manifestation parisienne à laquelle j’étais où nous nous étions tout simplement reconnus pour savoir au fond que nous existions et que nous étions sensibilisés par la Halde. Voilà notre triste bilan local 2008- 2010 !