Les juges consulaires se mobilisent en faveur des modes alternatifs de résolution des conflits.

C’est dans le grand Ouest et plus précisément le ressort de la Cour d’appel de Rennes mais aussi d’Angers. « Réunie à Lorient, vendredi, à l’occasion du congrès régional de la XIe délégation, une centaine de juges des tribunaux de commerces du Grand Ouest s’est intéressée aux «modes alternatifs de règlement du conflit»: la médiation, l’arbitrage, la transaction et la conciliation. Le choix du thème intervient après un ralentissement général des procédures de médiation ces trois dernières années. .. …Me Christophe Lombard, bâtonnier du Barreau de Lorient, a assuré une communication sur le projet de loi de la «procédure participative». Un texte actuellement en examen à l’Assemblée nationale, après avoir été adopté par le Sénat. …>>. extrait de l’article intégral du telegramme.com