La croix.com rappelle dans un article du 13 avril 2010 que la loi Kouchner du 4 mars 2002 a permis aux usagers de faire valoir leurs droits à l’hôpital notamment par la mise en place des commissions de relations avec les usagers et de la qualité de la prise en charge, lesquelles sont présidées par le directeur de l’hôpital et composées de deux médiateurs (médecin et non médecin) et de deux représentants des usagers pour faciliter leurs démarches en ce sens. <<....Le médecin médiateur ou conciliateur est un praticien en retraite ou toujours en poste. Son rôle est d'écouter les griefs du patient ou de ses proches et du service concerné, avant de rechercher dans la mesure du possible une solution amiable....>> L’article livre les statistiques 2008 de la Société hospitalière d’assurances mutuelles (Sham) et rappelle qu’il est possible d’être indemnisé pour un accident médical sans faute devant les commissions régionales de conciliation et d’indemnisation. Voir l’article complet de la croix.com ici
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