Les médiateurs « magistrats de l’amiable »…

C’est ainsi que les notaires médiateurs se présentent et annoncent leur nouveau centre de médiation des notaires de PARIS (voir fichier joint infra). Dans la mesure où la posture de médiateur est précisément celle de ne pas juger, l’expression est particulièrement mal choisie. Alors pourquoi ce choix malvenu ? Christian Lefebvre, président honoraire de la Chambre, est l’initiateur de ce projet et dans son discours inaugural du 31 janvier 2013 déclare « Lorsque nous avons commencé à nous intéresser en 2010 à la place des notaires dans les modes alternatifs de règlement des conflits, et en particulier dans la médiation, il nous est très rapidement apparu que le notaire n’était pas suffisamment représenté dans cette activité alors qu’il en est un acteur naturel. Notre métier fait de nous des médiateurs nés, en raison de notre impartialité et de notre volonté de concilier les parties. » Il poursuit en estimant que le cadre légal est compatible avec la fonction de notaire et indique à propos de  » l’articulation du régime juridique de la médiation et du statut du notaire : L’exercice de la fonction de notaire se caractérise par des règles déontologiques précises et exigeantes. Dès lors que les parties cherchent les services d’un médiateur parce qu’il est notaire, il faut appliquer cumulativement les règles applicables à la médiation et celles applicables aux notaires. En effet, choisir un notaire comme médiateur n’est pas neutre, en raison de compétences particulières et de garanties spécifiques. Il doit donc en contrepartie offrir toutes les garanties qui s’attachent à sa fonction. Ainsi et à titre d’exemple, dans sa fonction de médiateur, le notaire doit informer les parties du contexte légal dans lequel de situe leur différend, des conséquences juridiques et fiscales des solutions qu’il envisage. Il ne pourra pas poursuivre une médiation qui conduirait à un accord manifestement déséquilibré ou contraire à l’ordre public. Autrement dit, le notaire qui est un officier public se rend bien magistrat de l’amiable en se rendant arbitre du