L’inefficacité inégale de la médiation selon le type de conflit

MARIE BELLAN du journal « les échos » rebondit ici sur l’étude qu’ils ont publié avec un premier article évoqué ici le 22 août ici. Elle relève les bienfaits de la médiation et la responsabilisation apportée par celle-ci en notant que la Norvège a même rendu la médiation obligatoire dans tous les litiges concernant les enfants de moins de 16 ans tout en s’interrogeant avec l’auteur de l’étude sur l’égalité des parties en médiation, la sous-justice des défavorisés et l’angélisme dont on fait preuve vis à vis de la médiation. La médiation a sans aucun doute des vertus pédagogiques et on peut à cet égard, s’étonner que les cabinets des juges des enfants ne se soient pas intéressés à la médiation pour la prôner. Toutefois, il ne faut pas attendre de miracles de la médiation même s’il y en a dans certaines situations bloquées. Ce n’est pas la panacée universelle pour autant. Elle remet du bon sens où il n’y en a plus mais elle n’exclut pas que la solution soit judiciaire et il est évident que certains cas traités dans un cadre déjà judiciaire méritent amplement que des accords écrits soient pris pour s’engager et être respectés. Pour autant, dire que le passage par la médiation sera obligatoire ne signifie pas une obligation de résultat. C’est un processus qui ne peut pas fonctionner sans volonté minimale de s’expliquer, ce que bien souvent nos concitoyens ne font plus. Enfin, il y aura toujours besoin de conseils juridiques adaptés à la situation de chacun dont les plus défavorisés ont également besoin. L’emprise des associations de médiation familiale composées de travailleurs sociaux qui veulent « réussir » leur médiation et sont donc peu enclins à renvoyer vers un avocat est un problème. Il ne faudrait pas en effet une justice à deux vitesses. C’est pourtant ce qui a commencé à se mettre en place dans certains tribunaux qui réservent les médiations des populations défavorisées et classes très moyennes aux médiateurs issus du champ social (en clair des travailleurs sociaux) au motif que c’est « moins cher » alors même que la médiation est toujours couverte par l’aide juridictionnelle en judiciaire et permet une égalité de traitement. Pour les autres médiations qui sous entendent des discussions plus complexes portant par exemple sur la liquidation d’un régime matrimonial, elles sont renvoyées aux médiateurs issus du champ juridique (en clair des avocats). Il est vrai aussi que les travailleurs sociaux sont très mal à l’aise pour simplement mener un dialogue sur le sujet. En médiation familiale, les médiateurs ne sont pas égaux en formation quoi qu’on en dise d’où la nécessité d’avoir la capacité de renvoyer les personnes à des sachants que sont les avocats en rappelant que la médiation n’est en aucun cas le lieu où l’on délivre du conseil juridique ! De fait, elle peut aboutir à renoncer à des droits dont les médiés n’ont aucune conscience. C’est ce qui est dangereux. Faute de le faire, comment ces personnes peuvent elles être informées sur leurs droits avant de pouvoir penser à les aménager voire à en abandonner certains ? Tant que ces difficultés ne seront pas réglées, la médiation fera figure de sous-justice en toutes matières si elle est un passage obligatoire avant de pouvoir recourir à un juge et percevoir l’utilité de se faire assister d’un avocat préalablement.