Mise en oeuvre progressive des préconisations du rapport Guinchard

La Directrice des services judiciaires s’est rendue à la cour d’appel d’Angers le 12 mars 2009 pour évoquer la réforme des tutelles et faire le point sur l’état de la mise en œuvre des préconisations du Rapport Guinchard. Lors de son intervention, Dominique Lottin a présenté les grandes orientations de cette réforme qui va renforcer celle de la carte judiciaire. Les principaux objectifs visés par la Commission Guinchard seront progressivement intégrés dans les textes. <>voir le communiqué du ministère de le justice à cet égard En effet, la procédure participative assistée par avocat qui est la version du droit collaboratif à l’américaine est en marche. Les tribunaux semblent s’organiser mais de façon très inégale au changement que nous reprendrons dans le détail s’agissant parfois d’organisation administrative pour faciliter le recours aux modes alternatifs de resolution des conflits dont la médiation et la conciliation qui existent déjà.