c’est le 3ème billet du jour sur le monopole institutionnalisé par les magistrats de la Cour d’appel de Paris en faveur du forum des droits sur l’internet. Le magasine gratuit « Métro » relaie l’information sous le titre du jour: « Le médiateur du Net reprend la main » << "Les litiges concernant les fournisseurs d'accès, les plateformes commerciales, les problèmes de surfacturation, les commandes non livrées ou défectueuses, etc. sont en train d'exploser. Ce sont des litiges qui ont dû mal à être résolus, beaucoup de personnes sont découragées par les démarches, le fait de prendre un avocat ou le coût ", explique le magistrat Fabrice Vert, co-animateur du groupe de travail sur la médiation à la Cour d'appel de Paris. "Avec le Forum des droits de l'internet, les internautes mécontents bénéficient d'un service gratuit, indépendant et offrant toutes les garanties de déontologie", précise-t-il. En effet contrairement à d'autres médiateurs spécialisés dans ce type de litiges, le médiateur du Net n'est attaché à aucune entreprise mais ne peut traiter tous les dossiers. Certains opérateurs, tel que SFR ou Orange par exemple, ont recours aux services d'une association particulière l'Association Médiation Communications Electroniques (AMCE).>>… Comprenne qui pourra et que voudra mais nos magistrats eux pourraient surtout être considérés comme de moins en moins indépendants avec de tels propos ! Quant au devoir de réserve, ce doit être obsolète. La déontologie, tiens, cela existe encore ?! Et d’ailleurs, le service n’est pas gratuit, il est financé avec les impôts de la collectivité puisqu’une subvention de l’État de « 1,14 million d’euros constante depuis 2001 » (source le forum des droits sur l’internet) alimente ce forum qui bénéficie certes de moyens inégalés pour se développer. On peut aussi ajouter que ces litiges coûtent cher parce que les magistrats ne sont pas souvent enclins à condamner les sociétés défaillantes au coût des frais qui portent bien leur nom à savoir les frais irrépétibles qui sont ni plus ni moins les frais d’avocat exposés. c’est cela qui n’est pas normal. Tout le préjudice doit être réparé en ce compris le coût pour le faire valoir et ce, jusqu’au dernier centime.
Quand les magistrats se livrent à de la publicité sans la moindre réserve..
8,04,09 | ADR blog de la médiation | 0 commentaires