Sur l’indépendance du médiateur de l’eau..

Marc Censi est le nouveau médiateur de l’eau. Son rôle est de favoriser le règlement amiable des litiges entre les consommateurs et les entreprises qui gèrent les services publics d’eau et d’assainissement. Il s’agit surtout des litiges de surconsommation d’eau. Il répond aux questions d’enviro2B: … »Notre structure a la forme associative, une association de la médiation avec des élus majoritaires, composée d’élus – représentants de l’Association des Maires de France et de l’Assemblée des Communautés de France – et de représentants de la Fédération des entreprises de l’eau (FP2E). J’ai exigé que les élus soient majoritaires afin de garantir l’indépendance en matière de liberté d’expression, dans l’action et la rédaction des modalités de règlement des conflits. Concrètement, de quel pouvoir dispose le Médiateur ? Les conclusions des médiateurs n’ont pas force de loi, donc les parties peuvent en effet les refuser. Dans ce cas, il peut y avoir un recours en justice. Le consommateur pourra donc défendre devant la justice une décision du Médiateur. L’expérience prouve cependant que, quand le Médiateur propose une solution, elle est en général suivie de conciliations pour éviter les confrontations. Le médiateur n’ayant d’intérêt ni d’un côté, ni de l’autre, les décisions sont le plus souvent suivies. C’est toujours préférable à un recours en justice. » Lire l’article intégral ici et là le site du médiateur de l’eau