Un guide interactif pour les plaignants à l’encontre des institutions de l’Union européenne

Le site service public.fr relaie l’information de mise en place d’un guide interactif ce 13 mars par le médiateur européen en ces termes: « Le Médiateur européen a présenté vendredi 13 mars un guide interactif pour les plaignants, disponible en ligne dans les 23 langues officielles de l’Union européenne (UE). Ce guide vise à orienter les citoyens, les entreprises, les associations et les autres organisations vers l’organisme le mieux à même de traiter leurs plaintes ou leurs demandes d’informations, la majorité des plaintes reçues chaque année ne relevant pas du mandat du Médiateur. Les citoyens d’un État membre de l’UE ou les résidents dans l’un d’eux peuvent en effet présenter une plainte au Médiateur européen qui procède à des enquêtes en cas de manquement ou défaillance de l’administration dans les institutions et organes de l’UE. Il y a mauvaise administration lorsque une institution n’agit pas conformément à la loi, ne respecte pas les principes de bonne administration, ou viole les droits de l’homme. Voici quelques exemples : irrégularités administratives, injustice, discrimination, abus de pouvoir, manque de réponse, refus d’information, retard évitable… » Voir sur service public.fr qui renvoie à ce guide ici En fait, il faut voir que ce guide est surtout destiné en pratique à écarter les plaintes pour lesquelles le médiateur européen ne serait pas compétent. C’est pourquoi, je vous propose en fichier joint le formulaire de plainte qui retrace les questions de compétence par ailleurs, c’est tout aussi rapide et efficace.