Ce thème était celui de la conférence débat qui s’est tenue au TGI de Créteil le 13 octobre 2008 dont les discours sont retranscrits dans la gazette du palais du 16 et 17 janvier 2009. Le Président Egret, qui vient de quitter Lille se retrouve sur les anciennes terres du Président Magendie auteur du récent rapport sur la médiation mais également sur celle de Jean-François Moreau, ancien bâtonnier, un des pionniers fondateurs du centre de médiation du Val de Marne. Autour de lui, il y avait Elisabeth Menesguen, Bâtonnier en exercice et le doyen de la première chambre civile de la Cour de Cassation, Gérard Pluyette, présenté comme proche collaborateur de Pierre Drai dont on sait tous qu’il a été Président de la Cour suprême. Il faut en retenir que le Président Egret a expliqué que la médiation n’était pas une forme de justice accessoire et qu’il appartient aux conseils des parties de l’intégrer systématiquement dans les instruments de réglement des conflits ainsi qu’au juge qui doit en ouvrant un dossier se poser la question de savoir si l’introduction d’une médiation ne serait pas appropriée à la nature du litige à régler. La participation active de l’avocat est essentielle et augmente les chances d’une issue favorable de la médiation outre qu’il garantira le respect des droits de la défense et la garantie des équilibres en jeu; Madame la bâtonnière Menesguen de relever que la médiation souffre de ce flou conceptuel du fait de son utilisation désordonnée entrainant des confusions regrettables avec la conciliation, la négociation et la composition pénale. Là-dessus, j’ajouterai que je relève et dénonce ici assez souvent que la confusion s’étend à tous les domaines au delà du droit pur et qu’à nommer des médiateurs pour tout et n’importe quoi ajoutée à l’auto proclamation de certains, on nuit grandement au processus de médiation qu’il soit conventionnel ou judiciaire. Avant la clôture des débats, la parole avait été donnée à la salle et Me Martine Bourry-d’Antin, qui a participé au rapport Magendie, a rappelé que l’on ne s’improvise pas médiateur en soulignant l’importance du choix du médiateur dans son succès, propos que je ne peux qu’applaudir. Elle a également indiqué qu’il faut comme avocat convaincre les parties que c’est l’occasion qui leur est donnée de s’exprimer et leur en faire accepter le principe, ce qui n’est pas chose évidente car il faut passer outre l’aspect passionnel qui oppose les parties. J’ajouterai que parfois, c’est aussi leur démission qu’il faut dépasser et la volonté d’avoir un tiers qui tranche pour eux et bien évidemment en leur faveur à savoir le juge. Il faut donc aussi expliquer les formes que peut revêtir l’aléa judiciaire. Dans son discours de clôture, le Président Egret a annoncé qu’à Créteil, il a été en tout cas décidé de réunir des magistrats, des avocats et des greffiers tous volontaires pour élaborer ensemble la meilleure façon de mettre en action la médiation civile judiciaire en l’adaptant aux types de contentieux. cette unité assurera l’interface avec les médiateurs et favorisera la promotion de la médiation, c’est à dire son suivi, la coordination avec les chambres civiles, la diffusion des bonnes pratiques, l’établissement de trames, des statistiques, d’une liste de médiateurs pour le tribunal. Belle initiative en effet à suivre !
Un nouveau chantier pour les acteurs de justice: la médiation civile
10,03,09 | ADR blog de la médiation | 0 commentaires