Une nouvelle action de groupe « class action » et les modes alternatifs de résolution des conflits

On parle beaucoup en ce moment de l’action de groupe ou « class action ». C’est une action permettant à toute personne d’exercer une action en justice au nom d’un groupe d’individus ayant subi un préjudice de même type ayant pour origine un même acteur économique. On se souvient du film sur Erin Brockovich campée par julia Roberts qui avec un avocat va prendre la défense de victimes d’une industrie. C’est une action bien connue des américains et l’Union européenne y pousse tout droit. Mais comme aux Etats-Unis, il est aussi question d’un préalable, c’est à dire d’une tentative amiable de règlement des conflits. C’est dans l’esprit du temps qui vise à la déjudiciarisation de la procédure civile mais aussi commerciale et sociale. Avant de saisir un juge qui ne tranchera qu’un litige certain, c’est à dire sans espoir de réglement amiable, il faut tenter une reprise du dialogue avec une négociation amiable collective, une médiation ou une procédure participative de négociation assistée par des avocats inspirée du « collaborative law » ou littéralement droit collaboratif (voir ma rubrique droit collaboratif). Selon les échos, « Aujourd’hui, c’est le projet issu du rapport de Jean-Marie Coulon, premier président honoraire de la cour d’appel de Paris, sur la dépénalisation de la vie des affaires qui fait débat…. …..Seuls les litiges portant sur la consommation seraient recevables. De même, seules les associations de consommateurs habilitées pourraient introduire une action de groupe. Enfin, le texte aurait retenu le modèle de l’« opt in » selon lequel seules les personnes qui se seront fait connaître avant le procès auront droit au dédommagement. » voir l’article sur les échos.fr ici