Mme Christiane Taubira, ministre de la justice, a déclaré qu’au-delà des réformes constitutionnelles à venir, l’organisation du service public de la justice peut permettre d’assurer une justice plus proche des citoyens, plus efficace et plus accessible. Particulièrement attaché à la modernisation de l’institution judiciaire, elle souhaite fonder les réformes adultères et organisationnelles de l’institution sur des études rigoureuses et de 15 qualités.
C’est ainsi qu’elle a confié une première mission de réflexion à l’institut des hautes études sur la justice qui recense les travaux déjà menés sur l’office du juge en France à l’étranger et approfondit le sujet au sein de séminaire de travail réunissant des praticiens et des chercheurs.
« Au travers d’entretiens mais aussi de séminaires organisés tout au long de l’année 2012-2013 et animés par un groupe de travail constitué par Antoine Garapon, secrétaire général de l’IHEJ, Sylvie Perdriolle, présidente de chambre à la Cour d’appel de Paris et Boris Bernabé, professeur de droit à l’université de Franche-Comté, cette réflexion s’est attachée à revenir aux fondements de l’office du juge, à ses définitions, son histoire, ses différentes facettes, en croisant les points de vue de tous les acteurs judiciaires » (source IHEJ).
Elle a ensuite souhaité mener de concert une double réflexion tant sur le travail des magistrats sur l’organisation des juridictions.
C’est pourquoi deux groupes de travail ont ainsi été mis en place:
– Le premier groupe chargé du « juge du XXIe siècle » comprend une réflexion sur l’office du magistrat et ses périmètres intervention ainsi que sur l’organisation du travail du magistrat et son assistance. Il a été confié à Mr Pierre Delmas-Goyon, ancien premier président de la cour d’appel d’Angers actuellement conseiller à la Cour de Cassation.
– Le deuxième groupe de travail, présidé par Didier Marshall, premier président de la cour d’appel de Montpellier est consacré à l’organisation des juridictions au XXIe siècle
Et enfin une commission présidée par Jean-Louis Nadal, procureur général honoraire près la Cour de Cassation était chargée en de rendre un rapport sur la modernisation de l’action publique.
Ces rapports (Voir les déclarations et rapports sur le site du ministère de la justice ici ) ont été rendus et serviront de base au colloque organisé par le ministère de la justice qui se tiendra les 10 et 11 janvier 2014 où les principaux acteurs ont été invités à participer autour d’ateliers sur ces grands thèmes.
Il est clair que cette réforme tient pour l’essentiel à une réforme nécessaire de l’institution judiciaire qui se doit d’évoluer avec son temps au niveau des moyens mis en oeuvre mais également du fait d’un des rares budgets en croissance, pourtant pauvre au regard de celui des principaux Etats européens, doit répondre à des objectifs de rationalisation avec la mise en place d’une politique manageriale.
A ce sujet, une gestion plus efficace des ressources humaines serait en effet souhaitable.
C’est le rapport Delmas-Goyon qui traite du règlement amiable des différends à favoriser sur base du rapport de l’IHEJ et fera l’objet d’un billet ultérieur.