ADR avocats
  • Accueil
  • Nos activités dominantes
  • Nos Prestations
  • Médiateur avocat en ligne..
  • ADR-avocats blog
  • A Propos
  • Contact
Sélectionner une page

Sur la force d’une clause contractuelle de conciliation obligatoire et préalable

par Dominique Lopez-Eychenié | 22,06,12 | ADR blog de la médiation

C’est une jurisprudence de la Cour de Cassation, ch. commerciale du 12 juin 2012 qui vient de sanctionner le non respect d’une demande de fin de non recevoir très légitimement: Extrait (N° de pourvoi : 11-18852 non publié au bulletin mais par lextenso)...

Articles récents

  • La poursuite de l’intégration judiciaire de la médiation et de la procédure participative assistée par avocats
  • La refonte partielle du code de procédure civile
  • Un nouveau métier de médiateur social accès droits et services en suspens
  • Le Québec institutionnalise la journée nationale de la justice participative
  • Le vrai et seul site des avocats français

Catégories

Étiquettes

ADPCI aide juridictionnelle Arbitrage Autres médiations Avocats Conciliation Droit collaboratif droit de la famille mediation mediation civile mediation civile et commerciale mediation commerciale mediation familiale mediation institutionnelle mediation internationale mediation judiciaire mediation pénale mediation sociale médiateurs Procédure civile procédure participative

Archives

juin 2012
L M M J V S D
 123
45678910
11121314151617
18192021222324
252627282930  
« Avr   Août »

En savoir plus

  • Accueil
  • Conditions générales d’utilisation (CGU)
  • Politique de confidentialité (RGPD)
  • Mentions légales

Nos Tweets

Actualités juridiques et des MARD/ADR est en ligne! paper.li/ADRavocat/adr-… Merci à @EUombudsman @JacquesDemay @HarvardNegoti8 #principlednegotiation #accesstodocuments

Actualités juridiques et des MARD/ADR est en ligne! paper.li/ADRavocat/adr-… Merci à @ABAJournal @Barreau_Ales @gchampeau #barreau92 #prison

Actualités juridiques et des MARD/ADR est en ligne! paper.li/ADRavocat/adr-… Merci à @HarvardNegoti8 @HarvardHBS @RHGSIG #negotiation #batna

Suivre @ADRavocat

Nous situer

Cabinet de Paris

24, rue Edouard Lockroy  75011 PARIS
Tel : +33 (0)1 42 76 02 02
Métro : Parmentier

Cabinet de Lille Métropole

10, rue du chemin de fer  59100 Roubaix
Tel : +33 (0)3 20 22 88 88
Métro : Gare Jean Lebas

 

 

  • Facebook
  • Twitter
® ADR-avocats 2010-2022 | Tous droits réservés | Réalisé et développé par Adr-avocats