par Dominique Lopez-Eychenié | 29,04,10 | ADR blog de la médiation
Michèle Alliot-Marie a présenté, mercredi 3 mars 2010 en Conseil des ministres, un projet de loi allégeant certaines procédures judiciaires qui concernent la vie quotidienne des Français que j’avais déjà présenté ici. L’ActuJUSTICE – Numéro 9 La...
par Dominique Lopez-Eychenié | 24,04,10 | ADR blog de la médiation
C’est un dépliant édité par la direction générale de la concurrence, de la consommation et de la répression des fraudes et donc par le ministère de l’économie, industrie et emploi qui commence par ces mots: De là, à dire que la médiation est simple; rapide...
par Dominique Lopez-Eychenié | 24,04,10 | ADR blog de la médiation
Dans le prolongement des exemples où la spécificité de la formation de méditeurs est reconnue par la profession d’avocat à ses membres, l’exemple de l’Ordre des Barreaux francophones et germanophone de Belgique (O.F.B.G ) est évident et lisible. La...
par Dominique Lopez-Eychenié | 20,04,10 | ADR blog de la médiation
La croix.com rappelle dans un article du 13 avril 2010 que la loi Kouchner du 4 mars 2002 a permis aux usagers de faire valoir leurs droits à l’hôpital notamment par la mise en place des commissions de relations avec les usagers et de la qualité de la prise en...
par Dominique Lopez-Eychenié | 20,04,10 | ADR blog de la médiation
J’avais parlé ici de la nomination de Jean-Claude VOLOT comme Médiateur inter-entreprises industrielles et de la sous-traitance. Depuis le 16 avril le site internet du « médiateur inter-entreprises industrielles et de la sous-traitance » est en ligne. Il est...
par Dominique Lopez-Eychenié | 9,04,10 | ADR blog de la médiation
Lors de l’assemblée générale de la FNCM qui s’est tenue le 27 mars, nous avons débattu sur la réforme des spécialisations d’avocat qui sont en voie d’être entièrement refondues et doivent être encore débattues ces jours-ci au CNB réuni en AG...
par Dominique Lopez-Eychenié | 9,04,10 | ADR blog de la médiation
A l’heure où nous discutons en France des spécialisations d’avocat, voilà ce qui existe ailleurs. Quand vous chercher un avocat, vous avez la liste des avocats suivie de la liste des avocats qui sont médiateurs reconnus selon des critères de sélection...
par Dominique Lopez-Eychenié | 8,04,10 | ADR blog de la médiation
Monsieur le Président, Mesdames, Messieurs, Je m’associe pleinement à la motion de la FNCM visant à voir reconnaître la spécialité du droit des modes alternatifs de résolution des conflits qui a été votée à l’unanimité lors de notre assemblée générale de...
par Dominique Lopez-Eychenié | 6,04,10 | ADR blog de la médiation
C’est un médiateur institutionnel belge mis en palce par un arrêté royal d’avril 1997 chargé de gérer les plaintes contre les services de pension légale. Ce rapport annuel est visible ici. Pour en savoir plus sur sur ses missions et mode de fonctionnement,...
par Dominique Lopez-Eychenié | 6,04,10 | ADR blog de la médiation
Après l’annonce évoquée ici, c’est la nomination du jour de Jean-Claude Volot, ancien entrepreneur (Groupe Dedienne) qui a été choisi pour occuper cette fonction. Il est aussi un ancien président de l’Agence pour la création d’entreprises...
