par Dominique Lopez-Eychenié | 24,03,13 | ADR blog de la médiation
C’est à propos du PROJET DE LOI RELATIF A LA REPARTITION DU CONTENTIEUX ET A L’ALLEGEMENT DE CERTAINES PROCEDURES JURIDICTIONNELLES. Cela concerne bien évidemment les modes alternatifs de résolution des conflits. Il y est surtout question de la médiation...
par Dominique Lopez-Eychenié | 22,06,12 | ADR blog de la médiation
C’est une jurisprudence de la Cour de Cassation, ch. commerciale du 12 juin 2012 qui vient de sanctionner le non respect d’une demande de fin de non recevoir très légitimement: Extrait (N° de pourvoi : 11-18852 non publié au bulletin mais par lextenso)...
par Dominique Lopez-Eychenié | 17,06,12 | ADR blog de la médiation
C’est un arrêt de rejet de la 1ère chambre Civile de la Cour de Cassation du 12 juillet 2012 qui a été publié par la Cour de Cassation. La Cour dit bien que le moyen est dénué de fondement et que le pourvoi est abusif en ces termes: « Arrêt n° 947 du 12 juillet...
par Dominique Lopez-Eychenié | 10,04,12 | ADR blog de la médiation
Chers Professionnels Collaboratifs, Chers futurs Professionnels Collaboratifs, Pour les retardataires, l’adhésion à l’ADPCI (Association Des Professionnels Collaboratifs Interrégionale) qui est de 140 euros comprend une affiliation directe à tarif...
par Dominique Lopez-Eychenié | 30,01,12 | ADR blog de la médiation
par Marine Babonneau d’actuel avocat: : : : : à la Une : : : : « Un décret de défiance des processus alternatifs » L’avocate au barreau de Lille, Dominique Lopez-Eychenié, et présidente de l’Association des professionnels collaboratifs...
par Dominique Lopez-Eychenié | 23,01,12 | ADR blog de la médiation
Le décret N°2012-66 que tous les professionnels attendaient est paru et il est applicable dès ce lundi 23 janvier 2012. Il concerne tant les règles applicables à la conciliation, médiation et procédure participative et plus précisément pour l’application de...
par Dominique Lopez-Eychenié | 9,12,11 | ADR blog de la médiation
Le 29 novembre 2011, la Commission européenne a présenté une proposition de directive du parlement européen et du conseil relative au règlement extrajudiciaire des litiges de consommation et portant modification du règlement 2006/2004/CE et de la directive 2009/22/CE...
par Dominique Lopez-Eychenié | 25,11,11 | ADR blog de la médiation
Bravo au Barreau de Béthune d’avoir mis en avant les modes alternatifs de résolution des conflits comme la médiation et l’arbitrage. Pour la médiation, ils présentent la médiation civile et pénale. Pour la médiation civile, on peut y lire avec grande...
par Dominique Lopez-Eychenié | 24,11,11 | ADR blog de la médiation
La proposition: « Favoriser les modes alternatifs de résolution des conflits, la médiation, la conciliation… Ces dernières années les modes alternatifs de résolution des conflits se sont développés, notamment pour répondre à l’inflation des contentieux et...
par Dominique Lopez-Eychenié | 21,11,11 | ADR blog de la médiation
Aujourd’hui, nous avons la une d' »actuel avocat » avec l’article suivant pour lequel j’ai tout de même du exercer un droit de réponse car certaines choses n’ont pas été bien comprises par la journaliste qui nous a interrogées à mon associée et...
