par Dominique Lopez-Eychenié | 24,01,09 | ADR blog de la médiation
Je suis régulièrement consternée par le défaut d’information ou la désinformation régulière sur la médiation. Un article du Figaro daté du 23 janvier prône les mérites de la conciliation comme procédure allégée pour les entreprises et le justifie notamment...
par Dominique Lopez-Eychenié | 21,01,09 | ADR blog de la médiation
Dans le prolongement des derniers billets, je renvoie aux explications de la CAF pour expliquer la médiation familiale à ses allocataires. On peut y observer qu’elle renvoie uniquement à 3 liens pour trouver un médiateur lesquels sont ceux de l’APMF,...
par Dominique Lopez-Eychenié | 13,01,09 | ADR blog de la médiation
OC Transpo dessert chaque jour près de 360 000 citoyens de la région de la capitale fédérale et Oc Transpo est en grève depuis plus d’un mois. Le site de radio canada indique: « Au trente-quatrième jour de grève, un médiateur fédéral rencontre séparément, lundi,...
par Dominique Lopez-Eychenié | 26,12,08 | ADR blog de la médiation
« …Quelques éléments fondamentaux de cette décision: * Le législateur a choisi de promouvoir la médiation en garantissant sa confidentialité plutôt que de préciser le bon comportement en situation de médiation ou de litigation; * Autoriser un tribunal à...
par Dominique Lopez-Eychenié | 21,12,08 | ADR blog de la médiation
La Défenseure des enfants Dominique Versini défend le recours à la médiation familiale judiciaire en cas de désaccord entre parents séparés sur la garde des enfants, dans un rapport au président de la République rendu public jeudi…. ….S’appuyant sur...
par Dominique Lopez-Eychenié | 20,12,08 | ADR blog de la médiation
… »Vous militez activement en faveur du développement de la médiation. Quels résultats cette politique permet-elle d’obtenir ? Actuellement, on attend tout du juge. Dans ces conditions, il n’est pas étonnant qu’il déçoive : la justice ne peut...
par Dominique Lopez-Eychenié | 18,12,08 | ADR blog de la médiation
Depuis mars 2008, cette association oeuvre pour défendre les consommateurs à l’amiable ce, par la médiation. En fait, il s’agit de conciliation avec les professionnels qui sont de contacts. Elle émet des alertes également et met en ligne également des...
par Dominique Lopez-Eychenié | 15,12,08 | ADR blog de la médiation
Aux termes d’un arrêt de principe du 25 novembre 2008, la chambre commerciale de la Cour de cassation a considéré que l’inefficacité de la convention principale dans laquelle est insérée une clause compromissoire n’affectait pas cette dernière. La...
par Dominique Lopez-Eychenié | 15,12,08 | ADR blog de la médiation
On parle beaucoup en ce moment de l’action de groupe ou « class action ». C’est une action permettant à toute personne d’exercer une action en justice au nom d’un groupe d’individus ayant subi un préjudice de même type ayant pour origine...
par Dominique Lopez-Eychenié | 24,11,08 | ADR blog de la médiation
« Plusieurs moyens pourraient permettre de trancher le différend entre Martine Aubry et Ségolène Royal sur le résultat de l’élection du premier secrétaire du PS, dont un « jury de médiation », selon l’avocat Jean-Pierre Mignard, proche de Mme Royal. Outre...
